Questions de droit
Il y a beaucoup de couples dans le monde entier qui sont prêts à devenir parents, mais ils n’ont pas une telle capacité pour des raisons différentes.
C’est magnifiquesi vous prenez la décision de devenir parents. Ensuite, vous commencez à chercher des moyens pour faire de vos rêves une réalité.
Il est connu que pour les couples de même sexe, la maternité de substitution est une option viable pour créer une famille. Mais de l’autre côté, la maternité de substitution est illégale ou interdite dans de nombreux pays partout dans le monde.
Il est encore plus regrettable le faitque de nombreux pays ne permettent pas aux couples de même sexe d’avoir un enfant par le biais de la maternité de substitution en raison de l’intolérance de la communauté LGBT.
Beaucoup de couples et de célibataires célèbres, hétéro ou gay , créé leurs familles par le biais de la maternité de substitution, par exemple Elton John , Nicole Kidman , Sarah Jessica Parker et Neil Patrick Harris ( cette liste n’est pas complète) .
Pour ceux qui s’intéressent à la maternité de substitution, nous avons fait une liste en ce qui concerne la maternité de substitution par pays.
La maternité de substitution commerciale consiste d’une mère porteuse qui est payée pour porter un enfant.
Illinois, Texas, Californie, Massachusetts, Arkansas ( le couple doit être marié pouravoir un bébé via maternité de substitution).
Russie – c’est très difficile pour les couples homosexuels de prendre part au processus de maternité de substitution.
Ukraine – maternité de substitution commerciale est autorisée en Ukraine, cependant, vous devez être un couple hétérosexuel marié.
de Tabasco (Mexique) –les représentants du gouvernement de Tabasco ont récemment cessé de délivrer des certificats de naissance aux couples qui recourent aux services d’une mère porteuse.
Thaïlande –les couples thaïlandais peuvent avoir des enfants par l’intermédiaire de la maternité de substitution, mais ils doivent être hétérosexuels et mariés depuis trois ans. Couples gays en Thaïlande ne peuvent pas avoir recoursà une mère porteuse.
Maternité de substitution altruiste – c’est quand une mère porteuse n’accepte aucune forme de paiementen tant que mère porteuse, sauf l’assurance, les frais médicaux, voyage, etc.
Cette forme de maternité de substitution est disponible en:
Washington, Kentucky, Maryland, Nebraska, Michigan – maternité de substitution commerciale est illégale et les contrats de maternité de substitution ne sont pas reconnus. Floride-le couple doit être marié pour recours à une mère porteuse. Virginie, Utah – peut être très difficile pour les couples de même sexe d’avoir recours à une mère porteuse.
Canada
Belgique
Danemark
UK – la mère porteuse est légalement reconnue comme la mère, sans se soucier si elle est biologiquement liée à l’enfant ou non. Les contrats de maternité de substitutionen UK ne sont pas appliquées.
Grèce – il est interdit aux couples de même sexe d’avoir recours à une mère porteuse.
Israël – il y a un nouveau projet de loi, il semble que la maternité de substitution peut être commercialisée et sera autorisée pour les couples homosexuels.
Pays-Bas –les couples à la recherche d’une mère porteuse aux Pays-Bas ne peuvent pas annoncer publiquement (même sur les médias sociaux) qu’ils cherchent une mère porteuse.
Australie, Tasmanie, Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, il est autorisé pour les couples homosexuels d’utiliser la maternité de substitution , dans les autres etats australiens – il est interdit. Dans certains états australiens il est obligatoire d’être mariés ou femme célibataire, ou d’avoir recours àune mère porteuse pour des raisons de santé.
La maternité de substitution ou les contrats sont interdites dans le pays.
Arizona(Washington D.C., New Jersey, New York, Indiana) – les contrats de maternité de substitution sont interdits, la maternité de substitution est encore pratiqué.
Bulgarie
France
Allemagne
Italie
Portugal
Espagne
Il est illégal d’aller vers un autre pays pour la maternité de substitution commerciale
Parties de l’Australie –New South Wales et Queensland, il est interdit à faire appel aux services de maternité de substitution commerciale dans un pays étranger.
La maternité de substitution à l’étranger
France – la maternité de substitution est interdite en France , en 2014 la plus haute juridiction de France a accordé officiellement la reconnaissance juridique aux enfants de mères porteuses nés à l’étranger. Cela signifie que les enfants nés à l’étranger de mères porteuses avec des parents – citoyens français seront désormais légalement reconnus comme des citoyens de France.
Allemagne – en 2014, la Cour suprême de l’Allemagne a rendu une décision qui a accordé aux enfants nés de mères porteuses étrangères, la reconnaissance juridique.
Espagne – reconnaîtra les enfants nés de mères porteuses étrangères dans les pays où la maternité de substitution est légale en tant que citoyens espagnols.
La maternité de substitution interdite à l’étranger
Certains pays ne reconnaîtront pas votre personne et/ou votre partenaire comme les parents légaux de l’enfant si vous allez dans un autre pays pour avoir un enfant par par l’intermédiaire de la maternité de substitution.
Portugal
Pays-Bas
Italie- techniquement, l’Italie reconnaît la maternité de substitution à l’étranger.
Parties de l’Australie – certains états permettent aux Australiens à conclure une convention de gestation pour autrui à l’étranger, cependant, les parents australiens ne peuvent être reconnues comme les parents de leur enfant né via maternité de substitution commerciale.
Aucune législation/réglementation sur la gestation pour autrui.
Irlande – la mère porteuse qui porte l’enfant en Irlande peut-être misecomme la mère de naissance sur le certificatde naissance. Si un couple fait recours à la maternité de substitution internationale, il peut avoir des problèmes en ce qui concerne la reconnaissence de l’enfant en tant que citoyen de l’Irlande.
Népal – pas de loi concernant la maternité de substitution au Népal, par conséquent, les contrats de maternité de substitution ne sont pas exécutoires.
Les pays qui ne permettent pas la maternité de substitution internationale
Thaïlande – le gouvernement thaïlandais a interdit aux couples ou aux célibataires internationaux d’embaucher une mère porteuse thaïlandais.