En De It Fr Es
Click here to fill out out form Retour d'appel +44 (203) 807-10-87
Слайды3Slide thumbnail

Leader Européen pour les couples homosexuels

Personnel multilingue, hautement qualifié

Un expert individuel disponible à tout moment pour vous

Слайды4

Une large base de données des donateurs

Maternité de substitution et donneuses d’ovocytesgay friendly

Utilisation des techniques les plus modernes et les meilleures méthodes

Слайды1

Résultat positif 100% garanti

Il y a beaucoup de débats sur les propositions visant à légaliser l’adoption homoparentale et l’adoption de l’enfant du conjoint. Actuellement, certains types d’adoption par des couples de même sexe sont légaux dans 20 pays et 4territoires dépendants de l’ Europe.

 
L’adoption plénière par les couples de même sexe est légale dans 16 pays européens:
Andorra Andorre – 25 Décembre 2014
Austria Autriche -1er Janvier 2016
Belgium Belgique – 30 Juin 2006
Denmark Danemark – 1 Juillet 2010*
*La loi ne concerne pas les îles Féroé et le Groenland.
Finland Finlande – (À compter du 1er Mars 2017)
France France – 18 Mai 2013
Iceland Islande – 27 Juin 2006
Ireland Irlande – 6 Mai 2016
Luxembourg Luxembourg – 1er Janvier 2015
Malta Malte – 13 Juin 2014
Netherlands Pays-Bas – 1er Avril 2001*
*La loi concerne seulement la partie européenne des Pays-Bas. En 2012, le champ d’application de la loi a été élargi pour inclure la partie caribéenneedes Pays-Bas.
Norway Norvège – 1er Janvier 2009
Portugal Portugal – 1er Mars 2016
Spain Espagne – 3 Juillet 2005
Sweden Suède – 1er Février 2003
United-Kingdom Royaume-Uni – 30 Décembre 2005*
*La loi ne concerne pas l’Irlande du Nord et de l’Ecosse.
Le 28 septembre 2009 une loi distincte est entré en vigueur en Ecosse. Depuis le 11 décembre 2013, en Irlande du Nord.

 
L’adoption de l’enfant du conjoint,quand le partenaire enregistré peut adopter l’enfant biologique et, dans certains cas, l’enfant adoptif de son/sa partenaire est autorisé en:
Italy Italie
Estonia Estonie
Germany Allemagne
Slovenia Slovénie
 
L’adoption homoparentale est légale au:
Gibraltar Gibraltar (territoire britannique d’outre-mer) – 28 mars 2014
Greenland Groenland (territoire autonome au sein du Royaume du Danemark ) -1 Juillet 2016
United-Kingdom L’île de Man (dépendance de la Couronne britannique)– 6 Avril 2011
Jersey Jersey – (dépendance de la Couronne britannique) – 2 avril 2012
 
L’adoption de l’enfant du conjoint
Estonia Estonie – 1er Janvier 2016*
*Seules les parties ayant un accord de cohabitation enregistré peuvent adopter . Cependant , les accords de cohabitation ne peuvent pas être enregistrés.
Germany Allemagne – 1 Janvier 2005
Slovenia Slovénie – Juillet 2011*
*En Juillet 2011 , le ministère du Travail , de la Famille et des Affaires Sociales a déclaré que la loi actuelle permet l’adoption par le second parent.
Italy Italie – Juin 2016*
*Selon une décision publiée le 22 Juin 2016, la Cour de cassation italienne a admis l’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples de même sexe.
 
Autre
Croatia Croatie – 5 Août 2014 “Partenaire-tutelle
 
La future législation
L’Adoption conjointe

Faroes Iles Féroé – le 29 Avril 2016, le Parlement a adopté un projet de loi permettant le mariage homosexuel et l’adoption conjointe . Maintenant, ce projet de loi est en attente d’approbation.
Germany Allemagne – l’opposition a soumis un projet de loi le 23 octobre 2013. Il a eu sa première lecture le 19 décembre 2013.

Guernsey Guernsey – en mai 2015, le premier ministre de Guernesey a annoncé que la révision de la loi sur l’adoption de 1960, qui interdit aux couples non mariés d’adopter, a été prévue pour le 24 Juin 2015. Le premier ministre espère étendre les droits d’adoption plénière aux couples dans des partenariats civils étrangers et ceux qui ont vécu ensemble pendant un certain temps. Le 24 Juin 2015, les États de Guernesey ont accepté d’apporter des changements à loi sur l’adoption.
 
L’adoption de l’enfant du conjoint

Czech-Republic République Tchèque – en Septembre 2014, un projet de loi a été présenté pour permettre l’adoption de l’enfant du conjoint par un partenaire du même sexe . En Octobre , le gouvernement a décidé de ne pas prendre position sur le projet de loi.

San-Marino Saint-Marin – en Mars 2016, la Gauche Unie a annoncé une proposition d’un projet de loi sur le partenariat non sexiste avec des droits d’adoption. Le jeune partenaire de coalition , le Parti des Socialistes et Démocrates, ont exprimé leur ouverture aux parents de même sexe et la possibilité de soumettre leur propre projet de loi pour l’adoption de l’enfant du conjoint.

Sweden Suisse – en 2011/2012, le Parlement a débattu la possibilité d’étendre l’adoption de l’enfant du conjointou l’adoption conjointeplénière,on a opté finalement pour l’adoption de l’enfant du conjoint. En novembre 2014, le Gouvernement a approuvé l’adoption de l’enfant du conjointdans le cadre d’une réforme plus vaste d’adoption. Après approbation, elle sera probablement soumiseà un référendum. Le 8 mars 2016, le Conseil des Etats a approuvé un projet de loi autorisant l’adoption de l’enfant du conjoint. Le projet de loi attend maintenant un vote du Conseil National.